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1 - MENTIONS LÉGALES : CRÉATION, ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Design, Création Graphique et Rédaction Web : Agence ARA

Adresse : 7 place Edouard Herriot - 02370 Vailly-sur-Aisne

Téléphone : 03 23 74 10 57

Création du site internet : Human to Computer

Adresse : 24, boulevard de la Marne - 76000 Rouen

Téléphone : 02 35 14 01 01

L’Editeur du Site est la société REPÈRE DU SOUDEUR qui en assure la publication.

REPÈRE DU SOUDEUR est une SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 30, rue Pierre Brasseur 77100 MEAUX - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce de RCS de Meaux (77) sous le numéro de SIRET 878 026 848 000 19.

Téléphone : 01 88 60 05 96

Le Directeur de la publication du Site est Élodie Graulier.

L’adresse du webmaster du présent Site est : agence@sas-ara.com

L’hébergement du présent Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. 

2 - UTILISATION DU SITE

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Ci-après, l’utilisateur trouvera une liste non exhaustive de règles qu’il s’engage à respecter :

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  • l’utilisateur ne doit pas transmettre sur le site Repère du Soudeur une fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • l'utilisateur doit respecter les lois en vigueur en France afin de ne pas porter atteinte à des tiers et s’engager sur les conditions contractuelles définies dans les conditions générales de vente ;
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  • l’utilisateur ne doit pas transmettre sur le site www.reperedusoudeur.com des contenus, informations ou données à caractère injurieux, diffamatoire, offensant, obscène, violent ou incitant à la violence ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, globalement, de transmettre des contenus contrairement aux lois et règlements en vigueur ou des bonnes mœurs en France ; 
  • l’utilisateur ne doit pas transmettre des messages non sollicités massivement à travers les services proposés sur le site Repère du Soudeur ;
  • l’utilisateur n’a pas le droit de collecter et d’enregistrer des informations concernant les tiers comme les producteurs partenaires et les clients du Repère du Soudeur, y compris les adresse électroniques, pour ne pas les solliciter commercialement ou les intégrer dans une base de données qui serait gratuite ou payante.

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3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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